Les structures d’appui


Décret n° 04/019 du 23 février 2004 portant modification de l’Ordonnance n° 72-101 du 21 février 1972 portant création de la Commission Tarifaire Le Président de la République ; Vu la Constitution de la Transition, spécialement ses articles 71 et 120 ; Vu la Loi n° 002/03 du 13 mars 2003 instituant un nouveau Tarif des Droits et Taxes à l’Importation (...)

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Créé le 23 juillet 2001 par un décret présidentiel, le Cadre permanent de concertation économique (CPCE) est une structure de dialogue entre les pouvoirs publics, le secteur privé et la société civile. Elle est mise sur pied pour aider à résoudre les différents problèmes entre opérateurs économiques du secteur privé et ceux du secteur public. Ces problèmes (...)

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