"LE MINISTRE"

LE SECRETARIAT GENERAL A L’ECONOMIE NATIONALE ET SES MISSIONS
A. LE SECRETAIRE GENERAL

Le Secrétaire Général à l’Economie Nationale supervise et coordonne toutes les activités du Ministère.
Chargé de l’exécution de toutes les mesures administratives des textes légaux et réglementaires, il assure la liaison entre le Cabinet du Ministre et l’Administration.
Il assure l’accomplissement de ces tâches avec l’appui technique des Directions et de la « Division Unique ».

B. LES DIRECTIONS ET LEURS ATTRIBUTIONS

1. LA DIRECTION DES SERVICES GENERAUX
Elle est chargée de la gestion du personnel administratif et du patrimoine du Secrétariat Général à l’Economie Nationale.
2. LA DIRECTION DE LA LEGISLATION ECONOMIQUE, COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE
Cette Direction est notamment chargée de :
-  Préparer les textes réglementaires en matière économique, commerciale et industrielle ;
-  Elaborer les actes de sociétés ;
-  Assurer la conservation des textes légaux et réglementaires en matière économique ;
-  Assurer le suivi des textes légaux et réglementaires, spécialement les mesures d’application relatives à la législation sur la comptabilité.

3. LA DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS, CONSOMMATION ET CONCURRENCE
La mission de régulation du marché intérieur reconnue au Ministère de l’Economie Nationale est assurée par cette Direction à travers :
-  la collecte des données statistiques de production et de consommation ;
-  la surveillance du marché en veillant :
-  à l’organisation et au respect du circuit de
distribution de manière à lutter contre les monopoles, les ententes et les cartels ;
-  à la régularité des structures des prix et tarifs par rapport aux textes légaux et réglementaires ;

4. LA DIRECTION DE L’INSPECTION ECONOMIQUE, COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE
Cette Direction assure la police du marché en surveillant la conformité de l’activité économique, commerciale et industrielle ainsi que celle des prix et tarifs par rapport à la législation en vigueur ;

5. DIRECTION DE L’IDENTIFICATION DES OPERATEURS ECONOMIQUES
A travers l’attribution d’un Numéro national d’identification, cette Direction identifie les opérateurs économiques et leurs activités. Les activités de recensement qu’elle effectue périodiquement permettent de mettre à jour le fichier s’y rapportant.

6. DIRECTION DES ETUDES ET PLANIFICATION
Elle est chargée de la réalisation des études d’orientation économique et de l’élaboration des projets du Ministère en vue des réformes indispensables à l’évolution progressive de la vie économique.

7. DIRECTION DE L’ECONOMIE INFORMELLE
Cette Direction a pour mission d’identifier et d’encadrer les opérateurs de l’économie souterraine pour les orienter vers une activité assujettie aux lois et règlements à travers différentes stratégies susceptibles d’aboutir à la conversion de leurs secteurs d’activité.
Préparé par la DLECI
Kinshasa, le 07 janvier 2016

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