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Dernière ligne droite pour l’approbation du nouveau code minier

La réforme du code minier de la République démocratique du Congo vient d’atteindre son avant dernière étape avant d’être appliquée au secteur. Après avoir été approuvé par le Sénat et l’Assemblée nationale, le texte devra être harmonisé par une commission mixte avant d’être présenté au président Joseph Kabila. En cas d’approbation présidentielle, la plupart des réformes ne sera pas appliquée avant 10 ans, sauf les majorations de redevances auxquels les opérateurs devront se confirmer immédiatement.


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