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Le Sénat a déclaré recevable, mercredi, le projet de loi portant identification et enrôlement des électeurs en RDC, après la clôture du débat général intervenue le même jour.


Cela, à la suite de la réaction de la Vice-ministre à l’Intérieur et Sécurité, Martine Bukasa Ntumba, aux préoccupations exprimées mardi par les sénateurs.


Ce texte de loi modificatif de la loi du 24 décembre 2004 tient compte de différentes évolutions notamment des processus électoraux de 2006 à 2011. Il a été envoyé à la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) pour un examen approfondi.


A quelques jours de la clôture de la session ordinaire du parlement, le 15 juin 2016, des textes de loi devront encore être votés par la chambre haute du Parlement.


Mme Martine Bukasa a réaffirmé l’option levée par le Gouvernement, comme dans d’autres pays, dans le sens « de laisser le monopole de l’organisation des élections à un organe indépendant, en l’occurrence la CENI, et le respect du plan de décaissement conclu avec cette dernière ».


La Vice-ministre à l’Intérieur et Sécurité a répondu à d’autres questions liées notamment au fichier électoral accessible à tous, rappelant la ferme volonté du Gouvernement d’organiser les élections.


En ce qui concerne cette loi, les principales innovations du texte sont en rapport avec la nécessité de se conformer aux exigences et aux normes internationales relatives à la constitution d’un fichier électoral biométrique fiable, l’exigence d’identifier et d’enrôler les Congolais résidant à l’étranger, l’enrôlement par anticipation des électeurs qui auront la majorité à la date de la tenue du dernier scrutin du cycle électoral, le renforcement du régime répressif, etc.


A quelques jours de la clôture de la session ordinaire du parlement, le 15 juin 2016, des textes de loi devront encore être votés par la chambre haute du Parlement, a fait noter le président de la chambre, Léon Kengo wa Dondo, au cours de la plénière, invitant les sénateurs à plus de célérité.


Il s’agit notamment du collectif budgétaire, des textes de loi sur l’ordre des chirurgiens dentistes, l’ordre des infirmiers et de deux lois de ratification, rapporte l’agence officielle congolaise.


Source : www.primature.cd

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